Journée d’étude: La nouvelle loi sur les activités de recherche privée: une révolution ou pas? – COMPLET

5 novembre 2024 – Polis Center (RAC) Bruxelles

Cette journée d’étude se déroulera en néerlandais, mais une traduction simultanée en français sera prévue pour les participants francophones.

Cette journée d’étude est complète. Il n’est plus possible de s’inscrire

Contenu

Au cours des 15 dernières années, plusieurs tentatives ont été faites pour adapter la vieille loi sur les détectives de 1991 et cette législature a finalement réussi à la dernière minute. Le 8 mai 2024, la Chambre a voté la nouvelle Loi sur l’Investigation Privée (LIP) lors de la dernière séance parlementaire.

Cette nouvelle loi est basée sur six lignes directrices: (1) équilibre entre les enquêtes publiques et privées; (2) un cadre réglementaire unique pour tous les enquêteurs privés (neutralité de profil); (3) protection de la vie privée et des droits fondamentaux; (4) maintien des normes de qualité et de fiabilité, (5) contrôle et surveillance et (6) un système d’encadrement analogue à celui du secteur de la sécurité privée.

Le fil conducteur de cette journée d’étude est de savoir si cette loi sera ou non un tournant pour la professionnalisation accrue du secteur de l’investigation privée et la collaboration avec le dispositif d’enquête publique. Le monde académique, les décideurs eux-mêmes ainsi que les représentants de tous les acteurs de la pratique concernés prendront la parole.

Nous clôturerons cette journée d’étude par un débat de panel sous la direction experte du Prof. Pieter Leloup (UGent).

Programme

Président de la journée : Pieter Leloup, Professeur, Institut pour la Recherche Internationale sur la Politique Criminelle (IRCP), Département de Droit Pénal, Droit Social et Criminologie, UGent

9u00	Inscription – Café/thé
9u30	Accueil par le président de la journée	Pieter Leloup, Professeur, Institut pour la Recherche Internationale sur la Politique Criminelle (IRCP), Département de Droit Pénal, Droit Social et Criminologie, UGent
9u35	De l’assainissement de la recherche privée à un cadre moderne pour la recherche privée 2.0?	Jonas Maas, Doctorant, Institut pour la Recherche Internationale sur la Politique Criminelle (IRCP), Département de Droit Pénal, Droit Social et Criminologie, UGent
10u05	La loi est (enfin) votée, et maintenant?	Bert Hoffer, SPF Intérieur, Direction de la Sécurité Privée
10u30	Pause café/thé
11u00	Quelles implications la nouvelle loi a-t-elle pour les auditeurs de fraude?	Stijn De Meulenaer, Avocat, Everest Law
11u30	L’inspecteur d’assurance est-il maintenant mieux armé dans la lutte contre la fraude à l’assurance?	Sven Quackels, Président BVVIE et Erwig Rutten, Conseiller en fraude, Assuralia
12u00	Menace ou plutôt nouvelles opportunités pour le détective privé polyvalent?	Sophie Vanslambrouck, Union Professionnelle Nationale des Détectives Privés de Belgique
12u30	Déjeuner (sandwiches)
13u30	Complément approprié à la loi sur les lanceurs d’alerte ou pont trop loin?	Marc Moris, Président de la Commission de Sécurité d’Entreprise, FEB
14u00	Un cadre trop strict ou un cadre praticable pour une professionnalisation accrue et une coopération avec le marché de la recherche privée?	Bart De Bie, Président, Institut des Auditeurs de Fraude, IFA
14u30	Pause café/thé
15u00	Débat avec les intervenants	Modérateur: Prof. dr. Pieter Leloup
16u00	Clôture	Annelies Verlinden, Ministre de l’Intérieur
16u30	Drink de networking

Publics cibles

Membres de la police intégrée, monde académique et étudiants en criminologie, administration publique, sociologie, sciences politiques et sociales, sciences de la sécurité, etc., administrations locales, membres du pouvoir judiciaire et du barreau, membres des services d’inspection spéciaux et superviseurs, services de sécurité privés, enquêteurs privés, politiciens, conseillers juridiques, employés et responsables politiques, etc.

Lieu

Polis Center (RAC) – Auditorium Brice De Ruyver
Rue Royale 202A, 1000 Bruxelles

Accessibilité:

Transports en commun:

• Bus: 214, 270, 272, 351, 358, 38, 52, 61
• Metro: 2, 6
• Train: les gares de Bruxelles-Central et Bruxelles-Nord sont accessibles à pied.

Parkings publics les plus proches : Interparking Botanique Saint-Jean et Q-Park Pacheco.

L’entrée à la salle ‘Brice De Ruyver’ est indiquée sur le plan ci-dessous. Le point rouge représente l’entrée principale, vous vous dirigez (à pied) vers le point vert.

Groupe de travail

Cette journée d’étude est une initiative de la ligne d’étude « Services d’inspection spéciaux et lutte contre la fraude » du CPS.

Membre du groupe de travail:

• Bart De Bie, directeur i-Force et président de l’Institut des Auditeurs de Fraude (IFA)
• Femke Lenjou, PhD researcher, UGent, Institute for International Research on Criminal Policy (IRCP)
• Jonas Maas, PhD researcher, UGent, Institute for International Research on Criminal Policy (IRCP)
• Stijn De Meulenaar, Avocat, Everest Law
• Nathalie Roegiers, Secrétaire du CPS

En collaboration avec les partenaires suivants:

• PSA (Private Security Association)
• IFA (Institute of Fraud Auditors)
• ACFE (Association of certified Fraud Examinators)
• BVVIE (Association professionnelle des inspecteurs et experts en assurances)
• UPNDPB (Union Nationale des Détectives Privés de Belgique / Association of Private Investigators)

Informations pratiques

Cette journée d’étude se déroulera en néerlandais, mais une traduction simultanée en français sera prévue pour les participants francophones.

Prix:

Le tarif normal de participation est de 135 € par participant. L’inscription comprend les frais du déjeuner sandwiches, les pauses café, la réception de réseautage et le dossier de documentation.

Exonération de TVA sur la base de l’article 44, §2, 4° du Code TVA.

Tarifs réduits:

Les partenaires structurels Gold bénéficient d’une réduction de 15 % sur le prix d’inscription. Les partenaires structurels Silver du CPS bénéficient d’une réduction de 10 % sur le prix d’inscription. Pour savoir si votre organisation est un partenaire structurel, consultez la liste des partenaires structurels.

Les membres de l’IFA, PSA, ACFE, BVVIE et UPNDPB bénéficient d’une réduction de 10 % sur le prix d’inscription.

Le prix avec réduction sera automatiquement appliquée sur la facture.

Les étudiants à temps plein non rémunérés paient le tarif étudiant de 40 € par personne, à condition qu’ils envoient une copie de leur carte d’étudiant par e-mail à sec@policingandsecurity.be. Des conditions spéciales s’appliquent aux groupes d’étudiants, veuillez contacter sec@policingandsecurity.be pour plus d’informations.

Paiement: 

Le paiement se fait après réception d’une facture envoyée par e-mail (sauf demande contraire). Veuillez indiquer, si nécessaire, l’adresse e-mail correcte à laquelle la facture doit être envoyée. L’annulation sans frais est possible jusqu’à 3 jours avant la journée d’étude. En cas d’empêchement, un remplaçant peut prendre votre place, à condition que vous le signaliez au plus tard 2 jours avant la journée d’étude. Si le remplacement ou l’empêchement n’est pas communiqué à temps, vous êtes redevable de la totalité des frais d’inscription.

Accréditation: 

Cette journée d’étude sera reconnue comme formation barémique pour les membres de la police.

Pour les membres du pouvoir judiciaire, l’Institut de formation judiciaire prendra en charge du prix d’inscription (Réf : 2024-023-165). L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.  Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Enregistrement

Vous pouvez vous inscrire via le formulaire électronique ci-dessous.

Après votre inscription , vous recevrez un e-mail de confirmation. La facture suivra plus tard par un e-mail séparé. Deux semaines avant la journée d’étude, vous recevrez encore un e-mail de la part de sec@policingandsecurity.be avec des informations pratiques sur l’événement.