Journée d’étude: Réforme du Code pénal social

1er octobre 2024, Salle d’Europe (Tour du Midi), Bruxelles

Cette journée d’étude est finie! Il n’est plus possible de s’inscrire!

Journée d’étude en collaboration avec le SIRS (Service d’Information et de Recherche sociale)

Journée d’étude bilingue (avec interprétation simultanée).

Pour le programme en néerlandais: https://www.policingandsecurity.be/activity/hervorming-van-het-sociaal-strafwetboek/

Introduction

Le Code pénal social, en vigueur depuis le 1er juillet 2010, fêtera bientôt son 14e anniversaire. Pas de date particulière à célébrer, si ce n’est en raison de la réforme qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

La loi du 15 mai 2024 modifiant le droit pénal social et diverses dispositions en droit du travail vise à compléter et modifier le Code pénal social autour de 3 axes majeurs : la dépénalisation, la décriminalisation et l’alignement sur les évolutions les plus récentes dans le cadre de la réforme du Code pénal (droit commun) et du Code d’instruction criminelle.

Avec comme intervenants des représentants du monde académique, de la magistrature, des cellules stratégiques concernées et du SIRS, cette journée d’étude bilingue (avec interprétation simultanée) a pour objectif de partager les réflexions sur les réformes avec l’ensemble des partenaires de la chaîne de lutte contre la fraude sociale : inspections sociales, police et justice.

Programme

Présidente de la journée: Nathalie Mortelé, adviseur juridique du SIRS

9h00	Enregistrement avec café et thé
9h30	Ouverture par le président de la journée	Nathalie Mortelé, adviseur juridique du SIRS
9h35	Discours de bienvenue Téléchargez la présentation	Bart Stalpaert, directeur du SIRS
9h45	Les éléments marquants de la loi du 15 mai 2024 pour la lutte contre la fraude sociale Téléchargez la présentation Téléchargez le texte	Frank Debusscher, conseiller du Ministre du Travail
10h00	La chaîne de partenariat entre la police et l’inspection sociale : une nouvelle photo de famille Téléchargez la présentation	Kristof Salomez, Substitut-Auditeur du Travail, Auditoriat du Travail de Gand, professeur de droit du travail et de droit pénal social, VUB
10h30	Bien commencé, à moitié gagné Une enquête bien menée est un gage de succès pour les poursuites Téléchargez la présentation	Matthieu Simon, Substitut Procureur-général, Auditorat-général de Liège
11h00	Pause café / thé
11h30	Le Ministère public mène la danse, le juge évalue la musique Téléchargez la présentation	Charles-Eric Clesse, professeur ordinaire ULB, directeur-adjoint de l’IFG, président du Conseil du Droit social pénal
12h00	Niveau 4 était un programme télévisé particulier. Niveau 3 est également particulier… Téléchargez la présentation	Gerrit Vande Mosselaer, conseiller du Ministre des Affaires sociales
12h30	Pause midi – Déjeuner
13h45	Suivez le guide… a walk down memory lane Téléchargez la présentation	Murielle Fabrot, adviseur – experte du Code pénal social, SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
14h00	Pas de danse, pas de musique sans partition : l’ePV Téléchargez la présentation	Jan Vanermen, adviseur – responsable de la Direction des amendes administratives et de la Direction de l’ePV et de l’eDossier
14h20	Une première et un copier-coller : deux nouveaux termes dans le Code pénal social Téléchargez la présentation	Sibille Boucquey, 1er Substitut de l’Auditeur du Travail de Bruxelles
14h50	Pause café / thé
15h20	Et la saga continue … Téléchargez la présentation	Frank Debusscher, conseiller du Ministre du Travail
15h40	Conclusions et bilan	Bart Stalpaert, directeur du SIRS
15h50	Drink de networking

Photos

Publics cibles

Inspecteurs sociaux (niveau fédéral et régional), membres de la police intégrée, monde académique et étudiants, membres de l’ordre judiciaire, membres des services d’inspection spéciaux et superviseurs, politiciens, conseillers juridiques, employés et responsables politiques, etc.

Lieu

Salle Europe – 2ème étage, Tour du Midi, Esplanade de l’Europe 1 à 1060 Bruxelles. Une procédure d’inscription doit être complétée par la fourniture du badge d’accès à la salle – comptez au moins 15 minutes entre l’inscription et l’arrivée dans la salle.

Accèssibilité:

Nous vous conseillons d’utiliser les transports en commun. La gare Bruxelles-Midi se trouve juste à côté.

Parking public payant: Q-Park Gare du Midi.

Groupe de travail

Cette journée d’étude est une initiative de la ligne d’étude « Services d’inspection spéciaux et lutte contre la fraude » du Centre for Policing and Security CPS.

Membre du groupe de travail:

• Frank Debusscher, conseiller du Ministre du Travail
• Bart Stalpaert, directeur du SIRS
• Fernand Hollevoet, administrateur du CPS
• Nathalie Roegiers, secrétaire du CPS

Informations pratiques

Journée d’étude bilingue avec traduction simultanée. Les orateurs donnent leur discours dans leur langue maternelle.

Prix:

Le tarif normal de participation est de 135 € par participant. L’inscription comprend les frais du déjeuner sandwiches, les pauses café, le drink de networking et le dossier de documentation.

Exonération de TVA sur la base de l’article 44, §2, 4° du Code TVA.

Tarifs réduits:

Les partenaires structurels Gold bénéficient d’une réduction de 15 % sur le prix d’inscription. Les partenaires structurels Silver du CPS bénéficient d’une réduction de 10 % sur le prix d’inscription. Pour savoir si votre organisation est un partenaire structurel, consultez la liste des partenaires structurels.

Pour un nombre limité d’inspecteurs sociaux et les collaborateurs du SIRS des arrangements spéciaux s’appliquent . Ces inscriptions se déroulent via le service formation du SIRS jusqu’au 15 september 2024.

Les inspecteurs sociaux qui ne peuvent pas s’inscrire via le SIRS peuvent toujours s’inscrire via le CPS (voir ci-dessous).

Les étudiants à temps plein non rémunérés paient le tarif étudiant de 40 € par personne, à condition qu’ils envoient une copie de leur carte d’étudiant par e-mail à sec@policingandsecurity.be. Des conditions spéciales s’appliquent aux groupes d’étudiants, veuillez contacter sec@policingandsecurity.be pour plus d’informations.

Paiement: 

Le paiement se fait après réception d’une facture envoyée par e-mail (sauf demande contraire). Veuillez indiquer, si nécessaire, l’adresse e-mail correcte à laquelle la facture doit être envoyée. L’annulation sans frais est possible jusqu’à 3 jours avant la journée d’étude. En cas d’empêchement, un remplaçant peut prendre votre place, à condition que vous le signaliez au plus tard 2 jours avant la journée d’étude. Si le remplacement ou l’empêchement n’est pas communiqué à temps, vous êtes redevable de la totalité des frais d’inscription.

Accreditation: 

Cette journée d’étude sera reconnue comme formation barémique pour les membres de la police.

Pour les membres de l’ordre judiciaire, l’l’Institut de formation judiciaire (IFG) prendra en charge les frais d’inscription à condition qu’ils soient réellement présents à la formation et qu’ils signent la liste de présence (réf. (TEC-E24219)).

Pour ceux qui s’inscrivent mais qui ne sont pas effectivement présents, l’Institut de formation judiciaire ne prendra pas en charge les éventuels frais. Toutefois, le remplacement par un collègue est autorisé, à condition que celui-ci signe à côté du nom du collègue remplacé, en indiquant son nom et sa fonction.

Enregistrement en ligne

Cette journée d’étude est finie, il n’est plus possible de s’inscrire.